La situation liée au virus du COVID 19 oblige les instances à prendre des décisions non sans conséquence sur votre patrimoine financier et immobilier.

Les gouvernements ainsi que les banques centrales ont mis en place des mesures d’accompagnement financier pour soulager la trésorerie des entreprises, de façon rapide. Des mesures de soutien exceptionnelles ont également été prises pour tenter d’endiguer la panique boursière sur les marchés financiers.

En France, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour que les entreprises puissent faire face aux échéances fiscales et sociales immédiates dans un contexte économique difficile.

Toutes ces mesures auront des conséquences sur votre patrimoine. En voici les principales.

Patrimoine financier

Outre les mesures économiques prises par le gouvernement pour faire face à cette situation de crise sanitaire, des mesures techniques existent déjà.

La garantie des dépôts 

Les avoirs bancaires sont et restent protégés en cas de faillite de l’établissement financier ou de la compagnie d’assurance auprès duquel ils sont déposés. Ils sont couverts à hauteur de :

• 100 000 € par client et par établissement pour les dépôts bancaires ;
• 70 000 € par client et par établissement pour les titres,
• 70 000 € par client et par compagnie pour les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation.

Fiscalité

Prélèvement à la source

Les démarches sont à effectuer directement sur l'espace impots.gouv.fr

Les indépendants peuvent dès à présent moduler ou reporter leurs acomptes de prélèvement à la source s’ils estiment devoir subir une baisse de revenus.

Les salariés, indépendants, gérants majoritaires et les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers, peuvent moduler à la baisse leur taux de prélèvement à la source.

Déclarations de revenus 

Le calendrier des déclarations d’Impôt sur le revenu / IFI a été allongé.

Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril et jusqu’aux dates limites suivantes établies par département :

• Département 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020
• Département 20 à 54 : lundi 8 juin 2020
• Département 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020

Attention : certains contribuables pourraient ne pas avoir à déclarer cette année grâce à la déclaration automatique. La déclaration automatique sera proposée aux foyers fiscaux qui ont été imposés, l'an dernier, uniquement sur des revenus pré-remplis par l'Administration et qui n'ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille ou création d'un acompte de prélèvement à la source) en 2019.

Patrimoine Immobilier

Locataires professionnels

Les locataires "professionnels" peuvent reporter leurs prochaines échéances de loyers. C’est un report et non une annulation du loyer. Seules les petites entreprises sont pour le moment concernées (Moins de 10 salariés, CA < 1 million d'euros et perte de 70 % du chiffre d'affaires). Le report de loyer ne vaut que pour les professionnels (entrepreneur individuel, professionnels libéraux, sociétés opérationnelles).

SCPI

Pour les SCPI, le report de paiement des loyers professionnels impactera potentiellement la trésorerie des épargnants, si la SCPI n’a pas de réserves suffisantes pour assurer le « décalage » de trésorerie. En effet, la majorité des SCPI sont investies en immobiliers professionnels (bureaux, commerces, immobiliers logistiques et de tourisme) et seront donc éventuellement impactées. Cela étant, le report de paiement des loyers concerne les petites entreprises et ces dernières sont rarement locataires SCPI.

Locataires particuliers

Les locataires particuliers, soumis à un bail d'habitation (nu ou meublé), ne sont pas concernés par cette mesure et doivent régler normalement leurs loyers.

Propriétaires bailleurs

Pour les propriétaires bailleurs, en raison des reports de paiement de loyers, le remboursement des crédits en cours peut être plus compliqué. Il peut être envisagé de moduler ou reporter des échéances d’emprunt. Cela n'est pas automatique. Il est nécessaire de vérifier les clauses prévues au sein du contrat de prêt. La clause de modulation des échéances permet, temporairement ou de façon durable, de réduire les remboursements de prêt de 10% à 30% selon les cas. La clause de report permet quant à elle de stopper temporairement (en général 2 à 3 mois) tout remboursement

Nous vous rappelons que tous les collaborateurs du Groupe VITALÉPARGNE sont mobilisés soit à leur poste, soit en télétravail, afin d’assurer la gestion quotidienne de l’entreprise et des demandes de nos clients.