La période de noël, les anniversaires, examens et mariages sont des événements propices aux dons d'argent. Comment savoir si cette somme d'argent doit être déclarée ?

En plein préparatifs de Noël, vous prévoyez d’offrir une somme d’argent… Et vous vous interrogez sur le fait de savoir si cette somme doit être déclarée auprès de l’Administration Fiscale.

Présent d'usage ou Don manuel ?

Un cadeau qui revêt la forme d’un « présent d’usage » n’est pas considéré comme un don manuel, qui lui est soumis à déclaration auprès de l’Administration Fiscale.

Certaines conditions doivent toutefois être respectées : le présent d’usage doit porter sur un bien meuble (chèque, espèces, virement, bijoux, mobilier…), il doit être remis de la main à la main, et doit être consenti à une occasion particulière (Noël, anniversaire, mariage, examen …). Enfin, il doit être d’un montant raisonnable par rapport à votre patrimoine et vos revenus.

La loi ne fixe aucun montant. Le présent d’usage ne doit pas vous appauvrir, et ne doit pas être excessif par rapport à votre train de vie, à votre situation financière. L’analyse doit se faire au cas par cas, en fonction des circonstances concrètes. La valeur du présent d’usage peut être importante si le cadeau est fait par une famille fortunée …

A ces conditions, il n’y a pas de déclaration à faire, et le présent d’usage n’engendre aucun frais et aucun effet sur votre succession. Pour éviter une éventuelle requalification, il est toujours préférable de se ménager la preuve (facture, relevé bancaire à la date de l’évènement…).

En cas d'interrogation, n'hésitez pas à consulter votre conseiller en gestion de patrimoine qui vous renseignera au regard de votre situation.