Aide à la déclaration fiscale

Toutes les personnes majeures qui sont domiciliées en France et qui ont perçu des revenus l’année passée doivent souscrire une déclaration. Il en est de même pour celles qui demeurent à l’étranger, dans la mesure où elles ont reçu des revenus qui sont imposables en France.

Dans le cas d’absence de revenu, une déclaration doit obligatoirement être déposée si :

• vous disposez d’une ou plusieurs résidences secondaires, qu’elles soient permanentes ou temporaires, situées en France ou à l’étranger ;
• votre résidence principale présente une valeur locative ayant excédé un certain montant ;
• vous employez du personnel de maison ;
• vous détenez un avion de tourisme, un yacht, un bateau de plaisance, ou un ou plusieurs chevaux de course.

Enfin, il est fortement conseillé de faire une déclaration à l’administration fiscale même si vous n’êtes pas imposable. En effet, cela vous permettra de recevoir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Ce document, qui remplace depuis 2016 l’avis de non-imposition, peut vous être réclamé pour l’obtention de certaines aides, pour le remboursement d’un éventuel crédit d’impôt et pour bénéficier d’un taux de prélèvement à la source nul. Si vous n'êtes pas en possession de cet avis, vous risquez d’être soumis à un taux de prélèvement par défaut.

Tous les contribuables qui ont un accès internet dans leur résidence principale sont tenus de faire leur déclaration en ligne, sauf s’ils signalent à l'administration fiscale qu’ils ne sont pas en mesure de le faire.

Si vous demeurez dans une zone blanche mobile, c’est-à-dire dans une région où aucun opérateur de réseau n’est déployé, vous êtes dispensé de la télédéclaration de vos revenus et du télépaiement de vos impôts.

Depuis 2020, il est possible d’être dispensé d’un dépôt de déclaration si, après vérification, vous constatez que les informations préremplies transmises par les services fiscaux sont exactes et exhaustives.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir deux conditions :

• avoir été imposé l’année précédente uniquement sur les revenus préremplis par l’administration fiscale ;
• ne pas avoir signalé un changement de situation à l’exception d’une naissance, une adoption ou le recueil d’un enfant majeur.

Bon à savoir : si vous êtes éligible à la déclaration automatique, veillez à prendre le temps de vérifier que toutes les informations transmises par l’administration fiscale sont bien le reflet de la réalité. Si tel est le cas, vous n’avez rien à faire, votre déclaration sera validée automatiquement.

La notice explicative à télécharger

Chaque année, l’administration fiscale met à la disposition des contribuables une notice explicative pour les aider à remplir correctement leur déclaration de revenus. Vous y trouverez :

• le calendrier des dates de remise de la déclaration de revenus qui varient selon que vous faites une déclaration en ligne ou une déclaration papier ;
• toutes les indications nécessaires pour créer votre espace particulier en ligne si vous télédéclarez pour la première fois ;
• des explications détaillées pour chaque rubrique (adresse et nom — situation familiale — traitements, salaires, pensions et rentes — revenus de capitaux mobiliers — plus-values et gains divers — revenus fonciers — revenus exceptionnels ou différés pouvant bénéficier du système du quotient — revenus et plus-values des activités non salariées…) ;
• des explications sur les charges à déduire du revenu global (CSG déductible, pensions alimentaires, épargne retraite, réductions et crédits d’impôt, investissements outre-mer…) ;
• les barèmes kilométriques à appliquer pour les véhicules utilisés à titre professionnel.

Le chatbot AMI

Cet Assistant Messagerie Impôts (AMI) a été mis en place par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans le but de vous guider et de répondre aux questions qui sont fréquemment posées par les contribuables (date limite de dépôt, réduction d’impôt pour un don à une association, formulaire à remplir pour la notification d’un changement d’adresse ou l’adaptation du taux de prélèvement à la source…).

Si votre question porte uniquement sur le prélèvement à la source, vous pouvez également composer le 0809 401 401 (prix d’un appel local sans surcoût) pour entrer directement en contact avec un conseiller.

Les maisons France services

Que ce soit en métropole ou dans les territoires ultramarins, vous trouverez une maison France services à proximité de chez vous. Il existe aussi des bus France services qui sillonnent les campagnes pour un véritable retour du service public dans toutes les régions.

Les agents que vous rencontrerez ont été formés pour vous aider dans de nombreuses démarches. La déclaration de vos revenus et la gestion du prélèvement à la source en font partie.

L’ensemble des aides énoncées ci-dessus sont parfaitement adaptées aux situations les plus courantes. Toutefois, dans la mesure où vous détenez un patrimoine et des revenus qui atteignent un certain niveau, la consultation d’un expert en gestion patrimoniale est souvent une aide précieuse pour optimiser vos déclarations fiscales.

En effet, les juristes fiscalistes sont en mesure de vous apporter un accompagnement et des conseils pour établir vos déclarations de revenus au plus près de vos intérêts. Parmi toutes les missions qu’ils peuvent remplir, on peut citer :

• la mise en place des options fiscales les plus avantageuses ;
• la recherche de toutes les possibilités d’abattement ;
• la vérification de vos déclarations antérieures et la demande de remboursement en cas de trop-perçu par l’administration fiscale ;
• une déduction exhaustive de l’ensemble de vos charges ;
• la recherche de possibles réductions ou crédit d’impôt ;
• l’imputation optimale de vos déficits.

Si la consultation d’un expert en optimisation fiscale représente un certain coût, elle sera rapidement rentabilisée au vu des économies d’impôt que ce professionnel pourra vous faire réaliser.