Le compte-titres et le PEA bancaire sont des comptes ouverts auprès d’un intermédiaire financier, au sein duquel sont inscrits les titres que vous possédez. Un compte-espèces y est associé afin de recevoir le montant des ventes et revenus de vos titres, ou de déduire le prix d’achat de vos titres et les frais y afférents.
Quels sont les principaux avantages de souscrire un compte-titres ordinaire ?
Souplesse dans la souscription
Un compte-titres ordinaire peut être ouvert par toute personne physique mineure ou majeure, résidente ou non résidente, ainsi que par une personne morale.
Le compte-titres ordinaire peut être individuel, joint, indivis. Il peut également faire l’objet d’un démembrement.
De plus, une personne peut ouvrir autant de comptes-titres ordinaires qu’elle le souhaite, et aucun plafond de versement n’est appliqué.
Diversifier son épargne
Le compte-titres ordinaire permet de se positionner sur une gamme de produits financiers très large comme notamment :
- Les actions,
- Les obligations,
- Les parts de fonds commun de placement (FCP),
- Les actions de Sicav (Société d’investissement à capital variable),
- Les bons de souscription,
- Les warrants,
- Les ETF ou trackers.
Ces leviers sont diversifiés et complémentaires selon les objectifs d’investissements. L’un des atouts du compte-titres ordinaire, tout comme le contrat de capitalisation ou l’assurance-vie, réside dans cette flexibilité à pouvoir créer un portefeuille sur-mesure et personnalisé.
Quelles sont les spécificités du PEA bancaire ?
Souscription encadrée
La souscription d’un PEA est ouverte aux seules personnes physiques majeures ayant leur domicile fiscal en France.
Une personne ne peut détenir qu’un seul PEA. Également, un PEA ne peut pas être détenu par plusieurs personnes. C’est pourquoi un PEA ne peut pas être joint, indivis ou démembré.
Contrairement au compte-titres ordinaire, les versements sont plafonnés à 150.000 € par PEA (300.000 € pour un couple marié ou pacsé).
Limitation des titres éligibles
A la différence du compte-titres ordinaire, vous ne pouvez investir que dans certains titres :
- Les actions cotées ou sous certaines conditions les actions non cotées, les certificats d’investissement, les certificats coopératifs d’investissement, les certificats mutualistes, les parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), les titres de capital de sociétés coopératives.
Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège dans l’Union Européenne ou dans un Etat de l’Espace économique européen (EEE),
- Les parts de placements collectifs (fonds et Sicav, ETF...) investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne ou un Etat de l’Espace Economique Européen (EEE).
Un certain nombre de titres sont exclus du PEA tels les titres ou droits démembrés, les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), les actions des sociétés foncières (SIIC), les obligations...
Fiscalité attractive
En effet, le PEA est un produit d’épargne réglementé qui bénéficie d’un traitement fiscal favorable sous certaines conditions.
Ainsi, en cas de retrait ou rachat en capital à l’expiration d’une durée de cinq ans, le montant de la plus-value générée ne sera pas imposable à l’impôt sur le revenu. En revanche, cette plus-value sera soumise aux prélèvements sociaux.
Le PEA et le compte-titres ordinaire sont deux enveloppes fiscales complémentaires permettant de diversifier le patrimoine de nos clients selon leur profil d’investisseur.