L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les micro-entrepreneurs
Professionnels de santé
Tous les professionnels exerçant une activité réglementée sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile. C’est le cas par exemple si vous êtes :
- ambulancier
- diététicien
- ergothérapeute
- psychologue
- psychothérapeute.
Cette assurance RC Pro vous protège en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels que vous pourriez causer à des tiers, tels qu’ils sont mentionnés dans l’article 1242 du Code civil. Ce type de contrat couvre votre responsabilité en cas de faute professionnelle, d’erreur ou d’omission, mais aussi en cas d’atteinte à la vie privée. Il permet la prise en charge de l’indemnisation des personnes ou des biens affectés par ces dommages.
Professionnels du bâtiment
L’assurance RC Pro est obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs exerçant dans le secteur du bâtiment (maçons, électriciens, plombiers, couvreurs…). Elle prend en charge l’ensemble des dommages corporels ou matériels que l’activité de ces professionnels pourrait causer à des tiers (fournisseur, salarié, client, passant…), quelle qu’en soit l’origine (humaine ou matérielle).
Professionnels de l’immobilier
Si un agent immobilier ne peut pas exercer en tant que micro-entrepreneur, un agent commercial immobilier peut choisir ce statut. Dans le cadre de son activité, il est tenu de contracter une assurance RC Pro. Elle couvre de nombreuses situations, comme le défaut de conseil, une négligence ou une omission. Elle le protège également en cas de dommages matériels causés à l’occasion de la visite d’un bien, en présence ou non de potentiels acquéreurs. Elle prend alors en charge la réparation des dommages occasionnés.
Autres professions
Si la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour de nombreuses activités, elle est néanmoins fortement recommandée. En effet, tout professionnel court le risque de provoquer un sinistre, quel que soit son domaine d’activité. Dans ce cas, en l’absence d’une assurance RC Pro, c’est le micro-entrepreneur qui est tenu de prendre à sa charge l’intégralité du montant des dommages. Il ne faut pas négliger le fait que ceux-ci peuvent s’élever à des sommes très conséquentes, particulièrement dans le cas de préjudices corporels.
L’assurance garantie décennale pour les micro-entrepreneurs
Cette assurance est obligatoire dès lors que votre activité vous conduit à entreprendre des travaux de construction, d’extension ou de rénovation qui portent sur la structure du bâtiment. Vous devez l’avoir souscrite avant l’ouverture d’un chantier pour une durée allant jusqu’à la fin des travaux.
En effet, en tant que professionnel du bâtiment, vous êtes responsable des désordres qui risquent d’affecter la solidité de l’ouvrage sur lequel vous êtes amené à travailler. Cette assurance couvre les dommages qui touchent :
- les fondations et l’ossature du bâtiment, les réseaux et l’assainissement, la voirie
- les vérandas, terrasses, piscines enterrées
- les canalisations, les plafonds et les planchers, le chauffage central, les huisseries…
Les garanties optionnelles conseillées
L’assurance des locaux professionnels
Ce contrat permet de garantir vos locaux, vos équipements (matériel et mobilier), ainsi que votre stock de marchandises. Cette garantie est généralement incluse dans l’assurance multirisque professionnelle comme l’assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance des locaux professionnels peut être mise en jeu pour tout sinistre dont l’origine est :
- un incendie, y compris les explosions et implosions
- la foudre
- une inondation, des fuites d’eau, une rupture de canalisation
- un événement climatique (tempête, grêle ou neige)
- une catastrophe naturelle (tornade, séisme…)
- un attentat ou un acte de terrorisme
- un vol ou un acte de vandalisme
- un accident touchant les installations électriques.
Ces garanties peuvent également être assorties d’une option couvrant par exemple :
- le bris de glace (vitre, vitrine, enseigne…)
- la rupture de la chaîne de froid
L’assurance du matériel informatique
Si un dommage survient sur votre matériel informatique, votre activité professionnelle peut être fortement perturbée.
En souscrivant une assurance dédiée à ce type de matériel, vous êtes indemnisé si votre ordinateur est endommagé (chute de l’appareil, liquide renversé sur le clavier…), mais aussi pour les dommages occasionnés sur vos données et vos logiciels.
L’assurance pertes d’exploitation pour les micro-entrepreneurs
Si cette assurance est facultative, sa souscription pour un micro-entrepreneur est souvent incontournable. En effet, si votre activité est impactée à la suite d’un sinistre, il n’en demeure pas moins que vous devez faire face aux charges fixes de votre entreprise (loyers, taxes, impôts…). Sans rentrée d’argent, c’est l’avenir de votre exploitation qui est mis en jeu.
L’assurance pertes d’exploitation vous permet de percevoir des indemnités jusqu’à ce que votre situation revienne à la normale. Comme dans de nombreux contrats d’assurance, il existe des garanties de base et des options.
Les garanties de base vous assurent le remboursement de l’ensemble des frais que vous devez engager pour continuer votre activité après la survenue d’un sinistre.
Les garanties optionnelles vous donnent, par exemple, la possibilité de rembourser des pénalités de retard en cas de défaut de livraison d’un produit ou de la non-exécution d’une prestation de service à la suite d’un sinistre. Elles peuvent également indemniser la perte d’exploitation qui affecterait un sous-traitant du fait de l’arrêt temporaire de votre activité.
Les origines des sinistres qui sont couverts par l’assurance pertes d’exploitation sont les mêmes que celles qui sont reconnues pour la protection de vos locaux, de vos matériels et de votre stock de marchandises (incendie, explosion, foudre, événements climatiques et catastrophes naturelles…).
La période pendant laquelle vous serez indemnisé tient compte du temps nécessaire pour réparer ou reconstruire vos locaux, remplacer le matériel détruit, reconstituer votre stock de marchandises… Elle tient également compte du niveau d’incapacité de maintien de votre activité (possibilité d’une activité partielle ou d’une sous-traitance d’une partie des engagements que vous avez pris avant la survenue du sinistre). En principe, la durée d’une indemnisation pour pertes d’exploitation est comprise entre un et trois ans.