L’assurance-vie responsable et solidaire concilie performance financière et investissement utile à la société. Si les offres prétendues responsables sont de plus en plus nombreuses sur le marché, elles ne se valent pas toutes.
Obligation d’unités de compte vertes, solidaires et responsables
Depuis 2020 et conformément à la loi PACTE, les assureurs sont soumis à une nouvelle obligation : proposer au sein de leurs contrats d’assurance-vie multisupports au moins une unité de compte adossée à :
- un fonds solidaire,
- un fonds bénéficiant du label Investissement Socialement Responsable (ISR) reconnu par l’État,
- ou un fonds bénéficiant d’un label relatif au financement de la transition énergétique reconnu par l’État.
Cette obligation a évolué en 2022. En effet, les assureurs sont désormais tenus de proposer ces trois types d’unités de compte vertes, solidaires et responsables. En parallèle, l’information des épargnants a été renforcée dans l’objectif de favoriser la compréhension et le suivi de ces contrats.
Les clés pour choisir un support d’investissement socialement responsable
L’épargne solidaire et responsable présente plusieurs avantages dont celui de réaliser des investissements utiles en tenant compte de critères extra-financiers ESG et en accord avec vos valeurs.
Pour identifier ces fonds, le plus simple est de se référer aux documents fournis par les assureurs, à commencer par les DICI (Documentation d’Information Clé pour l’investisseur) et prospectus des supports en unité de compte. Le DICI est un document précontractuel qui doit être remis préalablement à la souscription.
Le DICI comporte les informations essentielles à la compréhension des enjeux de l’investissement et notamment :
- le type d’investissement,
- le profil de risques,
- la performance attendue dans différents scénarios,
- la perte maximale possible,
- la durée de détention recommandée,
- les frais d’entrée, de gestion et de sortie.
Il est également conseillé de se concentrer sur les unités de compte dotées d’un label, qu’il s’agisse du label Greenfin, sélectif et dédié aux fonds verts, ou du label ISR, plus large. Plusieurs sociétés de gestion internationales privilégient des labels étrangers tels que le Towards Sustainability ou le LuxFlag.
Évidemment, la sélection de l’assureur a toute son importance dans la mesure où vous allez vous appuyer sur son expertise pour choisir les fonds et unités de compte responsables sur lesquelles vous allez investir. Pensez à vous renseigner sur sa démarche globale responsable et la nature des placements qu’il propose.
Échapper au greenwashing
Ces précautions vous permettront d’échapper au greenwashing. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), via la recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022, a récemment mis en garde les particuliers contre les pratiques de certains assureurs ou distributeurs faisant de fausses promesses en matière de climat ou de progrès social.
Conformément aux recommandations, entrées en vigueur le 1er avril 2023 et édictées par le régulateur, relatives aux supports d’investissement logés dans les contrats d’assurance-vie, les assureurs doivent désormais préciser si les unités de compte utilisant l’expression « investissement socialement responsable » bénéficient ou non d’un label ISR reconnu par l’État.