IR ou IS : le comparatif patrimonial

Dans une société de personnes, tous les associés sont individuellement responsables des dettes de la société, et cela de manière indéfinie et solidaire. Dans une société de capitaux, les associés protègent leur patrimoine personnel, car ils ne sont financièrement responsables qu’à hauteur de leurs apports au capital social.

Sont assujetties par défaut à l’impôt sur le revenu (IR) les sociétés de personnes suivantes :

• entreprise individuelle
• société en nom collectif (SNC)
• société civile professionnelle (SCP)
• entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Sont soumises par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS) les sociétés de capitaux ci-après :

• société anonyme à responsabilité limitée de famille (SARL de famille)
• société anonyme à responsabilité limitée (SARL)
• société anonyme (SA)
• société par actions simplifiée (SAS)

• Les SNC, les SCP et les EURL peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés.
• Les SARL de famille peuvent opter pour l’impôt sur le revenu sans limitation dans le temps.
• Les SARL, les SA et les SAS peuvent opter pour l’impôt sur le revenu, mais cette option n’est valable que durant les 5 premiers exercices.

Bon à savoir : Les entreprises individuelles n’ont pas la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Si votre entreprise est soumise à l’IR, les bénéfices réalisés sont considérés comme distribués. Tous les bénéfices nets sont donc pris en compte au titre de revenus et votre rémunération n’est pas déductible de vos charges. Les bénéfices font l’objet d’une déclaration spécifique qui sera jointe à votre déclaration sur le revenu.

Les bénéfices de votre société doivent être déclarés de la manière suivante :

• dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si votre activité est industrielle, commerciale ou artisanale ;
• dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC) si votre activité est de nature libérale.

Ces bénéfices professionnels sont réintégrés dans votre revenu global sur votre déclaration de revenus et sont soumis au barème progressif selon des tranches qui varient entre 0 % et 45 %. Si votre entreprise dégage des pertes, ce déficit viendra minorer le montant de votre imposition. Dans le cas où le revenu global déclaré ne permet pas de déduire la totalité du déficit, vous pourrez reporter l’excédent sur le revenu global de votre foyer fiscal durant les 6 années suivantes.

Si vous en êtes au stade de la création de votre entreprise avec le risque de générer du déficit pendant les premières années d’exercice, le choix du régime de l’impôt sur le revenu s’avère être préférable, puisque vos pertes vous permettront de diminuer votre impôt sur le revenu.

Bon à savoir : la composition de votre foyer fiscal (nombre de parts) joue un rôle majeur dans l’imposition sur le revenu. Si le revenu global de votre foyer fiscal vous situe dans une tranche à 30 %, il sera plus judicieux d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, c’est elle qui est redevable de l’impôt sur les bénéfices nets qu’elle a réalisés au cours de l’exercice. Le taux d’imposition ne fait pas l’objet d’un barème progressif, mais il est fixé en fonction du montant des bénéfices.

Il existe deux taux d’imposition sur les sociétés :

• un taux réduit à 15 %
• un taux normal à 25 %

Contrairement aux sociétés imposées sur le revenu, le montant de votre rémunération est déductible de votre revenu imposable. Si votre entreprise dégage des pertes, deux possibilités s’offrent à vous.

Le report en arrière : il permet d’imputer les pertes de l’année concernée sur les bénéfices de l’année précédente et de bénéficier ainsi d’un remboursement de l’IS déjà versé.

Le report en avant : il s’agit de reporter vos pertes sur les 10 années suivantes, c’est-à-dire sur chaque exercice durant lesquels vous dégagerez des bénéfices. Vous êtes tenu d’adopter cette solution, si le résultat de votre entreprise était déjà déficitaire l’année précédente.

En ce qui concerne les bénéfices distribués (dividendes), ils seront imposés à l’impôt sur le revenu, ce qui revient à une double imposition.

Bon à savoir : dans le cas de l’imposition sur les sociétés, la rémunération du dirigeant étant déductible, cela peut être un levier non négligeable pour maintenir le taux d’imposition de votre entreprise au taux réduit, soit 15 %.

Les éléments mentionnés ci-dessus peuvent vous aider à sélectionner le régime qui sera le plus avantageux, mais chaque entreprise étant différente, il est toujours préférable de faire appel à un conseiller fiscal avant de prendre votre décision.