L’épargne est un réflexe qu’il vaut mieux acquérir dès le plus jeune âge. C’est pourquoi de nombreux parents et grands-parents souhaitent que leurs enfants et petits-enfants disposent d’un produit d’épargne le plus tôt possible. Chaque placement présente ses avantages et ses inconvénients. Votre choix dépendra donc de vos objectifs à court, moyen ou long terme (épargne sécurisée, possibilité d’obtention d’un prêt avec un taux intéressant, rendement de l’épargne…). Tour d'horizon des produits accessibles aux mineurs.
Les placements d’épargne réglementés accessibles aux mineurs
Le livret A
Ce produit d’épargne est proposé dans toutes les banques, sans condition d’âge, de nationalité ou de résidence fiscale en France. Toutes les opérations sont gratuites (ouverture et clôture, dépôt et retrait). Le montant maximum est plafonné à 22 950 €. Depuis le 1er février 2023, le taux d’intérêt net est de 3 %. Les intérêts ne sont ni assujettis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.
Le compte épargne logement (CEL)
Le CEL a pour objectif de se constituer un capital de départ pour investir dans l’achat d’un bien immobilier à l’aide d’un prêt obtenu à un taux intéressant. Ce compte peut être cumulé avec un plan d’épargne logement (PEL), sous réserve que ces deux produits d’épargne soient détenus dans le même établissement bancaire. Le CEL est plafonné à 15 300 € et son taux actuel d’intérêt brut est fixé à 2 %. Les CEL ouverts après 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les fonds restent disponibles, mais ne peuvent être retirés que par son représentant légal jusqu’à ce que le mineur atteigne l’âge de 18 ans.
Le plan d’épargne logement (PEL)
Le plan d’épargne logement a le même objectif que le compte d’épargne logement. Il permet à la fois d’épargner et d’obtenir un prêt pour un projet immobilier. L’ouverture d’un PEL doit se faire dans un établissement bancaire qui a signé une convention avec l’État. Le plafond du PEL est de 61 200 €. Depuis le 1er janvier 2023, les nouveaux PEL bénéficient d’un taux d’intérêt de 2 %. Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L’argent versé sur un PEL est bloqué pendant un minimum de 4 ans. Tout retrait avant cette durée entraîne la fermeture du compte et diminue le droit au prêt.
Les placements d’épargne non réglementés accessibles aux enfants
Le livret d’épargne bancaire
Il s’agit d’un produit d’épargne, dont le taux d’intérêt est fixé par chaque établissement bancaire qui le distribue. Il est généralement compris entre 0,5 % et 1,5 %. Certains établissements proposent des offres promotionnelles assorties d’un taux supérieur, mais dont l’application est limitée dans le temps. Les versements sur un livret d’épargne bancaire sont libres sans montant minimum et ne sont pas plafonnés. Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.Les fonds restent disponibles à tout moment, mais jusqu’à la majorité de l’enfant, ils ne peuvent être retirés que par son représentant légal.
L’assurance vie
Il est possible de souscrire une assurance vie pour un mineur avec un fonds en euros pour sécuriser le capital et/ou des unités de compte pour un meilleur rendement, mais avec une prise de risque. Jusqu’à l’âge de 16 ans, les parents sont, par défaut, les bénéficiaires de ce contrat. Puis, entre 16 ans et 18 ans, le mineur peut désigner un ayant droit de son choix pour 50 % de la quotité disponible. Dès qu’il atteint sa majorité, il a tout pouvoir sur son contrat.
Comment ouvrir un produit d’épargne pour un mineur ?
L’ouverture d’un produit d’épargne doit se faire obligatoirement par le représentant légal de l’enfant, sur présentation de sa pièce d’identité, de celle du mineur ainsi que d’une copie du livret de famille.
Il existe cependant trois exceptions :
- le livret A qui peut être ouvert par le mineur lui-même s’il est âgé d’au moins 16 ans ;
- le livret jeune qui est réservé aux résidents en France âgés de 12 ans à 25 ans ;
- Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) qui peut être ouvert par un mineur sous trois conditions. Il doit être fiscalement domicilié en France, disposer de revenus personnels et ne plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Bon à savoir : pour éviter que l’administration fiscale requalifie en donation les versements effectués par les parents et les grands-parents sur des produits de placement ouverts au nom d’un mineur, vous devez veiller à faire coïncider les dates de versement avec celles d’événements marquants dans la vie de vos enfants ou petits-enfants, telles que leur anniversaire, leur fête, la réussite à un examen… Les sommes versées, si elles restent dans le domaine du raisonnable, sont alors considérées comme des présents d’usage.