Combien de droits de succession paient des enfants qui héritent d'une maison et d'un appartement ? Sur un patrimoine caennais de 550 000 €, partagé entre deux enfants, la facture atteint environ 66 400 €, soit 33 200 € chacun. Ce n'est pas une fatalité.
À Caen comme ailleurs, une famille aisée possède souvent trois blocs : une résidence principale, un petit appartement loué et un peu d'épargne. Voici le calcul complet, puis trois leviers concrets pour alléger la note.
Les règles : abattements et barème
Chaque enfant dispose d'un abattement de 100 000 € sur ce qu'il reçoit de chacun de ses parents. Seule la fraction au-delà est taxée, selon un barème progressif de 5 % à 45 %.
Concrètement, le taux est de 5 % jusqu'à 8 072 €, de 10 % jusqu'à 12 109 €, de 15 % jusqu'à 15 932 €, puis de 20 % jusqu'à 552 324 €. Les taux de 30 %, 40 % et 45 % ne concernent que les parts supérieures. Pour la plupart des familles, le taux marginal est donc de 20 %.
Deux précisions utiles : les donations faites dans les 15 ans précédant le décès sont ajoutées à la part de l'héritier, et le conjoint survivant est exonéré.
Le calcul sur un patrimoine caennais
Prenons un parent veuf, deux enfants et un patrimoine net de 550 000 € : une maison de 350 000 €, un T2 locatif de 140 000 € et 60 000 € d'épargne. Ni donation antérieure, ni testament, ni dette, et le mobilier n'est pas compté. Chaque enfant reçoit 275 000 €.
| Étape (par enfant) | Montant |
| Part reçue | 275 000 € |
| Abattement | − 100 000 € |
| Part taxable | 175 000 € |
| Droits sur les 15 932 premiers euros (5 %, 10 %, 15 %) | 1 380,75 € |
| Droits à 20 % sur 159 068 € | 31 813,60 € |
| Total des droits | 33 194,35 € |
Les deux enfants paient donc 66 389 € au total, soit 12 % du patrimoine transmis. Si le parent était encore marié, son conjoint serait exonéré, et la résidence principale pourrait bénéficier d'un abattement de 20 % sous conditions.
Les frais annexes : notaire, délais, évaluation des biens
Le notaire est obligatoire dès qu'un bien immobilier figure dans la succession.
Ses frais de notaire sont réglementés :
- L'acte de notoriété coûte 56,60 € HT ;
- La déclaration de succession de 1,548 % à 0,426 % HT de l'actif brut ;
- L'attestation de propriété immobilière de 1,935 % à 0,532 % HT de la valeur du bien ;
- À cela s'ajoutent la TVA et les débours.
Côté délais, la déclaration de succession et le paiement des droits interviennent dans les 6 mois suivant le décès.
L'évaluation des biens compte aussi. Maison et T2 sont retenus pour leur valeur vénale à la date du décès. Un avis de valeur solide limite le risque de redressement. Sans inventaire, le mobilier est évalué forfaitairement à 5 % de l'actif.
Trois leviers pour transmettre plus
La donation anticipée
Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans droits, tous les 15 ans. Donnez le T2 de 140 000 € à vos deux enfants, soit 70 000 € chacun : l'abattement couvre tout. Si vous vivez encore 15 ans, il est reconstitué à votre décès. Il reste alors 410 000 € à transmettre, soit 205 000 € par enfant, et 19 194 € de droits au lieu de 33 194 €.
L'économie atteint 14 000 € par enfant, 28 000 € au total. Chaque euro donné à l'abri de l'abattement épargne 20 centimes. L'acte notarié est obligatoire pour un bien immobilier. Si le décès survient avant 15 ans, la donation est rappelée à sa valeur du jour. Les enfants gardent alors surtout l'éventuelle plus-value et les loyers perçus.
Le démembrement de propriété
Donnez la nue-propriété de la maison et gardez l'usufruit : vous y vivez toujours. Entre 61 et 70 ans, la nue-propriété est estimée à 60 % de la valeur du bien, selon le barème de l'article 669 du Code général des impôts. Pour une maison de 350 000 €, la base taxable tombe à 210 000 €, soit 105 000 € par enfant. Après abattement, 5 000 € sont taxés : 250 € de droits au total.
À votre décès, l'usufruit s'éteint et vos enfants deviennent pleins propriétaires, sans droit supplémentaire sur cet usufruit. Contrepartie : vous ne vendez plus sans leur accord. Ce levier puise dans le même abattement de 100 000 € que la donation du T2. Mieux vaut choisir avec un notaire.
L'assurance-vie
Les capitaux versés au bénéficiaire sortent de la succession.
- Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, distinct des 100 000 €. Placez vos 60 000 € d'épargne sur un contrat désignant vos deux enfants. La succession tombe à 490 000 €, les droits à 27 194 € par enfant : 6 000 € d'économie chacun, 12 000 € au total.
- Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires. Les primes ne doivent pas être manifestement exagérées par rapport à votre patrimoine. Soignez la clause bénéficiaire.
Quand commencer à préparer sa succession ?
Le bon moment est tôt. L'abattement ne se reconstitue qu'après 15 ans, et plus l'usufruitier est jeune, plus la nue-propriété est faiblement évaluée. Commencer dès 50 ou 60 ans laisse le temps de laisser jouer les délais.
Ces calculs sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un notaire. Chez Vitalépargne, nous vous aidons à bâtir une stratégie de transmission adaptée à vos biens caennais, avant que la question ne se pose.