PEA‑PME : de quoi parle-t-on ?
Qu’est‑ce que le PEA‑PME ?
Le PEA‑PME est une variante du plan d’épargne en actions classique destinée à financer les PME et les ETI européennes. Comme le rappelle l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il fonctionne globalement comme un PEA bancaire : il est composé d’un compte espèces et d’un compte‑titres pour acheter et détenir des titres, mais son plafond de versement est plus élevé et la gamme de titres éligibles est différente.
Il vous permet d’investir dans des entreprises répondant à plusieurs critères (moins de 5 000 salariés, chiffre d’affaires < 1,5 milliard € ou bilan < 2 milliards €) et, pour les sociétés cotées, une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard €. Cette enveloppe s’inscrit donc dans une logique de soutien au tissu économique local.
Qui peut ouvrir un PEA‑PME ?
Les conditions d’ouverture d’un PEA‑PME sont similaires à celles du PEA classique.
Il faut :
- Être majeur et résident fiscal en France. Les personnes majeures rattachées au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas ouvrir un PEA‑PME.
- N’avoir qu’un seul PEA‑PME par personne. Il est possible de cumuler un PEA classique (bancaire ou assurance) et un PEA‑PME, mais la somme des versements sur ces deux plans ne doit pas dépasser 225 000 €. Un couple marié ou pacsé peut donc détenir chacun un PEA classique et un PEA‑PME, ce qui porte la capacité d’investissement à 450 000 €.
Où et comment l’ouvrir ?
Le PEA‑PME peut être ouvert auprès d’une banque, d’un établissement financier, d’une compagnie d’assurances ou d’une plateforme en ligne. L’ouverture est formalisée par un contrat et la date d’ouverture est celle du premier versement, non celle de la signature. Il suffit de verser un montant initial (souvent modeste) pour que le plan soit juridiquement ouvert.
Ensuite, l’épargnant alimente librement le compte‑espèces par des versements en numéraire et utilise ce cash pour acheter des titres via le compte‑titres associé.
Quels titres sont éligibles ?
Le PEA‑PME donne accès à des actions de PME/ETI européennes, des parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), des certificats d’investissement, des parts d’organismes de placement collectif (OPCVM, SICAV, FCP) investis majoritairement en PME/ETI, ainsi que des obligations convertibles ou remboursables en actions.
En revanche, certaines valeurs ne sont pas éligibles : entreprises dépassant les seuils d’effectif ou de chiffre d’affaires, titres émis par des sociétés dans lesquelles vous ou votre famille détenez plus de 25 % du capital ou titres issus des régimes spécifiques de management packages (BSPCE), interdits dans les PEA depuis la loi de finances 2025.
Les règles de fonctionnement et les plafonds
Combien peut-on investir ?
Le grand atout du PEA‑PME est son plafond de versement élevé. Alors qu’un PEA classique est limité à 150 000 €, le PEA‑PME permet de verser jusqu’à 225 000 €. Toutefois, ce plafond est global : la somme des versements effectués sur votre PEA classique et votre PEA‑PME ne peut pas dépasser 225 000 €. En 2025, cette règle reste inchangée : un détenteur peut verser 150 000 € dans son PEA et 75 000 € dans son PEA‑PME, ou choisir toute autre répartition jusqu’à 225 000 €.
Les plus‑values et dividendes générés dans l’enveloppe ne comptent pas dans ce plafond ; seul l’argent que vous apportez est concerné.
Versements et retraits : souplesse et contraintes
Les versements sont libres : vous pouvez alimenter votre PEA‑PME quand vous le souhaitez tant que vous ne dépassez pas le plafond.
En revanche, les retraits avant 5 ans de détention entraînent la clôture du plan (sauf exceptions) et rendent les gains imposables au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Après cinq ans, les retraits partiels n’entraînent plus la clôture et vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond. La loi Pacte de 2019 a assoupli ces règles, permettant de gérer son épargne avec plus de flexibilité.
Quels cas d’exonération ?
Certains retraits avant 5 ans n’entraînent pas la clôture ni l’imposition des gains :
- création ou reprise d’entreprise par le titulaire (ou son conjoint),
- licenciement,
- invalidité,
- mise en retraite anticipée,
- retrait de titres d’une société en liquidation.
Ces dispositions offrent une certaine souplesse et rendent le PEA‑PME compatible avec des projets entrepreneuriaux.
Un avantage fiscal qui vaut le détour
Comment le PEA‑PME booste‑t‑il la fiscalité ?
Le principal attrait du PEA‑PME tient à son régime fiscal de faveur. Tant que les fonds restent investis, vous ne payez aucun impôt sur le revenu sur les dividendes et les plus‑values réalisées : la fiscalité est « en sursis », ce qui permet de capitaliser les gains à long terme.
Lorsque vous retirez vos fonds, la taxation dépend de l’ancienneté du plan :
- Retrait ou clôture avant 5 ans : les gains sont soumis au PFU de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux). Vous pouvez opter pour une imposition au barème progressif, mais cette option est irrévocable et souvent moins favorable.
- Retrait après 5 ans : exonération totale d’impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus. Concrètement, si vous retirez 2 000 € de gains, vous paierez 344 € de prélèvements sociaux et le reste sera totalement net d’impôt.
Et la transmission ?
En cas de décès du titulaire, le PEA‑PME est clôturé et les titres sont transférés sur un compte‑titres ordinaire ou dans un contrat de capitalisation.
Les plus‑values accumulées restent exonérées d’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux sont dus et les héritiers sont soumis aux droits de succession.
Pourquoi intégrer un PEA‑PME dans votre stratégie patrimoniale ?
Diversifiez et soutenez l’économie réelle
Investir via un PEA‑PME permet de diversifier son portefeuille en s’exposant à des sociétés de taille intermédiaire souvent sous‑représentées dans les indices boursiers traditionnels. Les entreprises éligibles doivent avoir leur siège dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen et respecter des critères stricts de taille et de capitalisation.
Certaines obligations convertibles sont également autorisées, ce qui élargit le spectre d’investissement. En contribuant au financement de ces entreprises, l’épargnant participe au développement de l’économie réelle et à l’innovation.
Optimisez votre fiscalité grâce au couple PEA/PEA‑PME
La combinaison d’un PEA classique et d’un PEA‑PME permet d’optimiser sa fiscalité tout en augmentant sa capacité d’investissement. En répartissant 150 000 € sur un PEA classique et 75 000 € sur un PEA‑PME (ou toute autre répartition ne dépassant pas 225 000 €), vous bénéficiez à la fois de l’exonération totale d’impôt après 5 ans et d’une diversification plus large, notamment via des PME innovantes.
Un levier pour réduire la pression fiscale au fil du temps
En tant qu’enveloppe de capitalisation, le PEA‑PME permet de différer l’imposition des plus‑values. Pendant la phase de capitalisation, les dividendes et plus‑values restent dans le plan sans générer de charge fiscale, ce qui favorise l’effet boule de neige.
Après 5 ans, seule la part des prélèvements sociaux est due lors des retraits. Ce décalage fiscal constitue un réel avantage pour optimiser son taux marginal d’imposition à long terme.
Comment choisir et gérer votre PEA‑PME ?
Sélectionnez les titres : PME cotées ou non cotées ?
Le choix des titres dépendra de votre appétence au risque et de votre horizon d’investissement
Les PME cotées offrent une liquidité plus importante et permettent d’investir via des fonds spécialisés (OPCVM, FCP) ou des ETF. En revanche, les PME non cotées (Private Equity) peuvent offrir un potentiel de croissance plus élevé, mais comportent un risque supérieur et une liquidité plus faible.
Gestion en direct ou déléguée ?
Vous pouvez gérer vous‑même votre PEA‑PME en sélectionnant des actions et obligations via un courtier. Cependant, cette approche requiert une bonne connaissance des marchés et du temps.
Pour une gestion plus simple, il est possible d’opter pour un PEA‑PME assurance, proposé sous forme de contrat de capitalisation géré par un assureur. Ce dernier investit dans des fonds spécialisés en petites et moyennes capitalisations et s’occupe de l’allocation.
Combien investir ?
Le PEA‑PME ne nécessite pas de versement minimum et vous pouvez l’alimenter au fil du temps. Comme tout placement en actions, il est conseillé d’avoir un horizon d’investissement d’au moins 5 à 7 ans pour lisser les fluctuations des marchés et profiter pleinement des avantages fiscaux.
Certains spécialistes recommandent de n’exposer qu’une part limitée (5 % à 15 % du portefeuille global) aux PME/ETI pour maîtriser le risque. N’hésitez pas à solliciter un conseiller en gestion de patrimoine pour définir la répartition idéale en fonction de vos objectifs.
Conseils pratiques et erreurs à éviter
- Ne pas saturer votre plafond trop vite : gardez une marge pour profiter des opportunités ou arbitrer entre PEA classique et PEA‑PME. Une fois le plafond atteint, vous ne pourrez plus verser de nouveaux fonds.
- Anticiper la durée de détention : le PEA‑PME est un placement de long terme. Un retrait anticipé entraîne la clôture et l’imposition des gains. Si vous avez des projets à court terme (achat immobilier, financement des études des enfants), privilégiez des placements plus liquides.
- Diversifier : n’investissez pas tout dans une seule PME ou un seul secteur. Préférez une sélection diversifiée d’entreprises et de fonds pour réduire le risque.
- Suivre les évolutions fiscales : le cadre réglementaire peut évoluer. Par exemple, la loi de finances 2025 a exclu certaines formes de management packages (BSPCE) du périmètre du PEA. Restez informé ou faites‑vous accompagner par un professionnel.
- Préparer la succession : comme tout plan d’épargne, le PEA‑PME se clôture au décès du titulaire. Pensez à préparer votre transmission en consultant un conseiller et en combinant PEA avec d’autres enveloppes comme l’assurance‑vie ou le contrat de capitalisation.
Le PEA‑PME est un atout discret mais puissant pour booster et optimiser votre fiscalité, et dynamiser votre patrimoine. En investissant dans des PME et ETI européennes, vous soutenez l’économie réelle tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. Ce dispositif permet de diversifier ses placements, d’augmenter sa capacité d’investissement grâce au couplage avec un PEA classique et de profiter d’une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention. Toutefois, il nécessite une approche à long terme et une diversification rigoureuse. En choisissant judicieusement vos investissements et en vous entourant de professionnels, vous pourrez exploiter pleinement les opportunités offertes par ce plan d’épargne et faire de votre PEA PME un véritable levier de croissance patrimoniale.