Pourquoi transmettre des grands-parents aux petits-enfants ?

Il existe plusieurs façons de transmettre des grands-parents aux petits-enfants (dons manuels, donation-partage transgénérationnelle, donation graduelle ou résiduelle). Un conseiller en gestion de patrimoine pourra vous aider à choisir la solution la plus appropriée en fonction de votre situation familiale et de l’objectif que vous souhaitez atteindre.

Le présent d’usage n’est pas considéré de la même manière qu’un don. Il ne fait l’objet d’aucune déclaration à l’administration fiscale. C’est un cadeau que l’on fait à l’un de ses proches pour marquer une occasion particulière, comme un anniversaire, la réussite à un examen… Sa valeur doit être modeste par rapport à vos revenus et à l’importance de votre patrimoine au jour du présent. Dans le cas contraire, il peut être assimilé à une donation déguisée.

Les dons familiaux d’argent

Les dons familiaux d’argent vous permettent, sans aucune formalité, de donner une somme d’argent à vos petits-enfants pour les aider à démarrer dans la vie. Ils doivent cependant respecter des règles juridiques (ils ne doivent pas entamer la réserve héréditaire) et fiscales (ils sont régis par l’article 790 G du Code général des impôts).

Ce type de dons n’est possible que sous deux conditions :

• au jour de la transmission, vous devez être âgé de moins de 80 ans ;
• à cette même date, votre petite-fille ou votre petit-fils doit être majeur ou émancipé.

Le don peut être fait par chèque, par virement, par mandat ou en espèces. Le bénéficiaire doit le signaler à l’administration fiscale, dans le mois qui suit la date du don, à l’aide du formulaire n° 2735. Faute de quoi, il perd le bénéfice de l’exonération. Le paiement des droits se fait au moment de la déclaration.

Chaque bénéficiaire, en l’occurrence chaque petit-enfant, bénéficie d’une exonération de 31 865 €. Cette exonération, qui est renouvelable tous les 15 ans, peut être utilisée en plusieurs fois par le même donateur pour le même bénéficiaire. L’abattement de 31 865 € est valable pour chaque grand-parent.

Cet abattement est cumulable avec celui dont bénéficie une donation classique.

Les dons manuels

Les grands-parents peuvent faire une donation de biens mobiliers ou de valeurs mobilières à leurs petits-enfants, sans passer devant un notaire, mais toujours en respectant la réserve héréditaire. À la différence des dons familiaux d’argent, il n’y a aucune condition d’âge pour le donateur et le bénéficiaire peut être mineur ou majeur. Ces dons sont régis par l’article 635 A du Code général des impôts.

Leur déclaration se fait de la même manière que pour les dons familiaux d’argent, en remplissant le formulaire n° 2735. L’exonération est de 31 865 € pour chaque bénéficiaire et elle est renouvelable tous les 15 ans.

La donation de biens immobiliers

Il est possible de faire la donation d’un bien immobilier à ses petits-enfants, à condition toutefois que la valeur du bien n’entame pas la réserve héréditaire. L’abattement est le même que pour les biens mobiliers et les valeurs mobilières, soit 31 865 € renouvelable tous les 15 ans.

La donation-partage transgénérationnelle

L’allongement de la durée de vie a pour effet de retarder d’une manière significative l’âge auquel nos enfants héritent et il arrive parfois qu’ils aient déjà atteint l’âge de la retraite. C’est la raison pour laquelle certains grands-parents envisagent de transmettre directement une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants, afin de les aider au moment où ils en ont le plus besoin. Dans le cadre de la donation-partage transgénérationnelle, les biens ne sont pas rapportables dans la succession, les bénéficiaires n’ont aucun compte à rendre aux autres héritiers, ce qui permet d’éviter les éventuels conflits familiaux.

La donation-partage transgénérationnelle nécessite l’accord de la génération intermédiaire, puisqu’elle a pour conséquence de priver vos enfants qui sont des héritiers réservataires de ce qui aurait dû leur revenir à votre décès. Il est donc impératif que ces derniers consentent à ce que leurs propres descendants soient allotis à leur place partiellement ou en totalité.

La donation graduelle ou résiduelle

Il s’agit d’une donation de son vivant qui comporte deux bénéficiaires successifs. Vous pouvez ainsi choisir dans l’acte notarié un enfant et un petit-enfant.

Dans le cas de la donation graduelle, le premier bénéficiaire est tenu de conserver les biens jusqu’à son décès. À cette date, le second bénéficiaire désigné en deviendra le propriétaire.

En revanche, en cas de donation résiduelle, le premier bénéficiaire n’est pas obligé de garder les biens et il peut décider d’en vendre une partie ou la totalité. À son décès, le second bénéficiaire héritera du solde de la vente.

La donation graduelle est souvent utilisée pour conserver un patrimoine au sein de la famille (entreprise, domaine agricole, propriété familiale…). Elle présente également l’avantage de réduire les droits de succession. Ainsi lorsque le premier bénéficiaire décède, le second s’acquitte de droits qui sont minorés de ceux qui ont été réglés par le premier.