Donation : comment différencier le présent d’usage et le don manuel ?

Le présent d’usage est un cadeau et il n’est pas défini par le Code civil. Néanmoins, il en fait mention dans son article 852 qui dispose que « […] les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant » et que « le caractère du présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ». De plus, il doit être irrévocable.

Cela signifie que la valeur d’un présent d’usage n’a pas à être rapportée à la succession au décès du donateur, si le cadeau présente toutes les caractéristiques du présent d’usage et vous n’êtes pas tenu de le déclarer à l’administration fiscale.

Pour éviter tout différend futur, il est donc toujours préférable de faire un présent d’usage à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une fête, la réussite à un examen, un mariage, un baptême… Il est également très important que sa valeur soit bien en adéquation avec les revenus du donateur.

Bon à savoir : si le cadeau est d’une grande valeur et qu’il est offert en dehors d’un événement particulier, il y a un risque majeur de requalification en donation. Dans ce cas, sa valeur sera réintégrée dans l’actif de la succession.

Le don manuel est une donation entre vifs qui se réalise par la remise de la chose par le donateur au donataire. Les deux parties doivent avoir la capacité requise pour faire ou recevoir une donation et prendre leur décision d’une manière libre et éclairée. L’acceptation du bénéficiaire est obligatoire, mais elle peut être tacite. Le don manuel peut consister en la remise d’un bien meuble.

Cette donation faite « de la main à la main » peut concerner un bien mobilier corporel (somme d’argent, bijoux, tableaux…) ou un bien mobilier incorporel comme des titres qui sont à présent dématérialisés et peuvent se transmettre par un simple jeu d’écriture. La donation peut donc être faite par un transfert de fonds, mais il faut que l’opération dessaisisse immédiatement le donateur au profit du bénéficiaire.

Un bien immobilier ne peut pas faire l’objet d’un don manuel, car il entraîne l’obligation de rédiger un acte notarié.

Contrairement au présent d’usage, le don manuel est soumis à la fiscalité, mais il bénéficie de certains abattements en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Ainsi, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants la somme de 100 000 € en une ou plusieurs fois, tous les 15 ans, sans frais de donation. Pour les petits-enfants, l’exonération est possible pour les dons qui ne dépassent pas la somme de 31 865 € et 5 310 € pour les arrière-petits-enfants.

Ces abattements sont cumulables avec :

• ceux réservés aux personnes handicapées, soit 159 325 € ;
• les dons familiaux d’une somme d’argent (31 865 € maximum) s’ils remplissent les deux conditions obligatoires, à savoir : donateur âgé de moins de 80 ans au jour de la donation et donataire majeur ou émancipé.

Le bénéficiaire d’un don manuel doit en informer l’administration fiscale, même si ce don n’est pas assujetti au paiement de droits après application de l’abattement éventuel, et ce dans le délai d’un mois après qu’il ait reçu la donation.

Hormis la remise d’une somme d’argent, un don manuel doit être évalué, soit le jour de la donation, soit le jour de sa déclaration à l’administration fiscale. La valeur retenue sera celle qui est la plus élevée.

Bon à savoir : le donateur est tenu de respecter l’égalité entre les héritiers, c’est pourquoi le don manuel est réévalué au moment de son décès.